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Décret n° 2014-1460 du 8 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le décret du 11 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 Art. 10, Art. 9
La liste jointe au présent décret énumérant les fonds européens qui relèvent des missions de la commission interministérielle de coordination des contrôles est annexée au décret du 11 juin 2008 susvisé.
Les membres de la commission à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la publication de l'arrêté prévu à l'article 4 du décret du 11 juin 2008 susvisé.
Le premier alinéa de l'article 6 du décret du 11 juin 2008 dans sa rédaction issue du présent décret entre en vigueur à la date de publication du même arrêté.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 Art. Annexe