LEGITEXT000029879579
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Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B « solutions logicielles et applications métiers »
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2014-11-03
Art. 1 Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B « solutions logicielles et applications métiers »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 avril 2011 Art. 1
Arrete 2014-11-03
Art. 2 Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B « solutions logicielles et applications métiers »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 avril 2011 Art. Annexes
Arrete 2014-11-03
Art. 3 Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B « solutions logicielles et applications métiers »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 avril 2011 Art. Annexes
Arrete 2014-11-03
Art. 4 Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B « solutions logicielles et applications métiers »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 avril 2011 Art. Annexes
Arrete 2014-11-03
Art. 5 Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B « solutions logicielles et applications métiers »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 avril 2011 Art. Annexes
Arrete 2014-11-03
Art. 6 Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B « solutions logicielles et applications métiers »
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2016.
Arrete 2014-11-03
Art. 7 Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B « solutions logicielles et applications métiers »
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.