LEGITEXT000029878047
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Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-11-26
Art. 1 Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015
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Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2015, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes
- valeur mensuelle : 3 170 euros ;
- valeur journalière : 174 euros.
Arrete 2014-11-26
Art. 2 Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.