LEGITEXT000029852558
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Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-1454 2014-12-05
Art. 1 Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif
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A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D122-3-6, Art. D122-3-7, Art. D122-3-8
Decret 2014-1454 2014-12-05
Art. 2 Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.