LEGITEXT000029842261
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Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-11-20
Art. 1 Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 1986 Art. 2
Arrete 2014-11-20
Art. 2 Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique
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Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.