LEGITEXT000029839672
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Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2002 Art. 1
Arrete 2014-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2002 Art. 2
Arrete 2014-12-03
Art. 3 Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2002 Art. 2
Arrete 2014-12-03
Art. 4 Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.