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Arrêté du 18 novembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un site internet dénommé « dis-moi dix mots »
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Il est créé au ministère de la culture et de la communication (délégation générale à la langue française et aux langues de France) un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un site internet dénommé « dis-moi dix mots ».
Le traitement a pour finalité la constitution et l'exploitation d'un fichier d'adresse à des fins d'information et de communication externe relatives à l'opération « dis-moi dix mots » et aux événements organisés autour de la semaine de la langue française et de la francophonie et de suivi statistique des connexions au site internet.
Les données à caractère personnel enregistrées sont
1° Pour les particuliers : le nom, le prénom, l'adresse de courrier électronique et l'adresse IP ;
2° Pour les professionnels : le nom, le prénom, la fonction, l'adresse de courrier électronique professionnelle, le numéro de téléphone professionnel et l'adresse IP.
Le routeur, distributeur de courrier et de colisage intervenant dans l'envoi du matériel nécessaire à la tenue des événements, est destinataire des données à caractère personnel mentionnées au 2° de l'article 2, à l'exception de l'adresse IP.
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées pour une durée n'excédant pas un an.
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par les articles 38, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la délégation générale à la langue française et aux langues de France.
Le délégué général à la langue française et aux langues de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.