LEGITEXT000029838698
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Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-1439 2014-12-04
Art. 1 Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 Art. 2
Decret 2014-1439 2014-12-04
Art. 2 Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 Art. 27
Decret 2014-1439 2014-12-04
Art. 3 Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.