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Décret n° 2014-1448 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture et abrogeant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-240 du 13 mars 2000 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°93-600 du 27 mars 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n°95-244 du 28 février 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°95-502 du 26 avril 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Décret n°2000-241 du 13 mars 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.