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Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2009 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. Annexe 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2009 Art. Annexe 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur du budget et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2009 Art. Annexe 2, Art. Annexes 3 et 4, Art. Annexe 5