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LEGITEXT000029832924 FR

Arrêté du 24 novembre 2014 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2014-11-24

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises suivantes

- la société anonyme à responsabilité limitée Agence SURTYMAR, dont le siège social est établi à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

- la société par actions simplifiée ALSAPAN, dont le siège social est établi à Molsheim (Bas-Rhin) ;

- la société par actions simplifiée CRYOSTAR, dont le siège social est établi à Hesingue (Haut-Rhin) ;

- la société par actions simplifiée ECODIS, dont le siège social est établi à Chaponnay (Rhône).

Arrete 2014-11-24

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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