LEGITEXT000029832924
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Arrêté du 24 novembre 2014 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-11-24
Art. 1 Arrêté du 24 novembre 2014 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
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La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises suivantes
- la société anonyme à responsabilité limitée Agence SURTYMAR, dont le siège social est établi à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
- la société par actions simplifiée ALSAPAN, dont le siège social est établi à Molsheim (Bas-Rhin) ;
- la société par actions simplifiée CRYOSTAR, dont le siège social est établi à Hesingue (Haut-Rhin) ;
- la société par actions simplifiée ECODIS, dont le siège social est établi à Chaponnay (Rhône).
Arrete 2014-11-24
Art. 2 Arrêté du 24 novembre 2014 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.