LEGITEXT000029832875
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Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du Centre national de la propriété forestière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-12-02
Art. 1 Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du Centre national de la propriété forestière
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Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique et de la commission consultative nationale du Centre national de la propriété forestière, le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.
Arrete 2014-12-02
Art. 2 Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du Centre national de la propriété forestière
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.