LEGITEXT000029832729
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Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-11-20
Art. 1 Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mars 1987 Art. 1
Arrete 2014-11-20
Art. 2 Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mars 1987 Art. 2
Arrete 2014-11-20
Art. 3 Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
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La directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.