LEGITEXT000029832689
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Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-11-25
Art. 1 Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 1993 Art. 2
Arrete 2014-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
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Le présent arrêté entre en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat.
Arrete 2014-11-25
Art. 3 Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
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Le président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.