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Décret n° 2014-1435 du 1er décembre 2014 relatif au Centre national du livre
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le décret du 19 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 Art. 14
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 Art. 17
Jusqu'à la nomination ou l'élection de l'ensemble des membres du conseil d'administration mentionnés aux 1°, e du 2°, 4° et 6° du I de l'article 6 du décret du 19 mars 1993 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, qui devront intervenir dans les trois mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret, l'établissement est administré par le conseil d'administration en fonctions à cette date.
Jusqu'à la nomination du chef du service du livre et de la lecture mentionné au c du 2° du I de l'article 6 du décret du 19 mars 1993 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, le directeur chargé du livre et de la lecture à la direction générale des médias et des industries culturelles siège au sein du conseil d'administration de l'établissement. Il peut se faire représenter.
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.