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Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Table des dispositions (46)
Texte législatif (46 Articles)
Le décret du 30 août 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 41 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Sct. Titre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime -Contrôles des navires, Sct. Chapitre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime .
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 28
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 29-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 33
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 35-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 35 bis, Art. 35-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 41-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 41-4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 41-8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 41-11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 41-12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 41-13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 42-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 42-6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Sct. Titre II : Règles générales de sécurité, de prévention de la pollution et de certification sociale
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 42-8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 42-8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 49
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 51-2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux conteneurs , Art. 56-5, Art. 56-6, Art. 56-7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Sct. Titre II : Règles générales de sécurité et de la prévention de la pollution
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 61
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°80-837 du 22 octobre 1980 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 Art. Annexe
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.