LEGITEXT000029831523
FR
FR
Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-11-20
Art. 1 Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 1994
Arrete 2014-11-20
Art. 2 Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 1994 Art. 1
Arrete 2014-11-20
Art. 3 Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 1994 Art. 2
Arrete 2014-11-20
Art. 4 Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Ouvrir la source officielle
Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.