LEGITEXT000029831474
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Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2014-10-16
Art. 1 Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 Art. null
Arrete 2014-10-16
Art. 2 Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 Art. null
Arrete 2014-10-16
Art. 3 Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :-ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 Sct. Annexe I
Arrete 2014-10-16
Art. 4 Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 Art. null
Arrete 2014-10-16
Art. 5 Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.