LEGITEXT000029828429
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Arrêté du 24 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 180 du règlement annexé)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-11-24
Art. 1 Arrêté du 24 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 180 du règlement annexé)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 180-10
Arrete 2014-11-24
Art. 2 Arrêté du 24 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 180 du règlement annexé)
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La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.