Arrêté du 1er octobre 1990 fixant la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)

Figurent sur la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

a) Au titre du premièrement de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé

L'ensemble des personnels régis par les décrets n° 56-104 du 24 janvier 1956, n° 59-1405 du 9 décembre 1959, n° 85-1060 du 2 octobre 1985 susvisés, les personnels détachés ou mis à disposition auprès de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ainsi que les membres des commissions scientifiques n'appartenant pas à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;

b) Au titre du deuxièmement de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé

Les membres des commissions scientifiques appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.

Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.