Arrêté du 28 novembre 2014 fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité
Texte législatif (4 Articles)
Les coordonnées des zones mentionnées à l'article L. 5442-1 du code des transports sont définies en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ZONES
maritimes
LIMITES
(COORDONNÉES EXPRIMÉES EN WGS 84)
Afrique
de l'Ouest
- au Nord, le parallèle 16°30 N, de la limite extérieure de la mer territoriale du Sénégal jusqu'au point 16°30 N - 019°00 W ; - à l'Ouest, le méridien 019°00 W jusqu'au point 17°30 S - 019°00 W ; - au Sud, le parallèle 17°30 S du point 17°30 S - 019°00 W jusqu'à la limite extérieure de la mer territoriale de l'Angola ; - à l'Est, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains.
Océan Indien et mer Rouge
- au Nord, le parallèle 16°30 N dans la mer Rouge, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains, le parallèle 26°00 N au sud du détroit d'Ormuz et la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains ; - à l'Est, le méridien 078°00 E de la limite extérieure de la mer territoriale de l'Inde au point 10°50 S - 078°00 E ; - au Sud, le parallèle 10°50 S jusqu'à la limite extérieure de la mer territoriale du Mozambique ; - à l'Ouest, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains.
ZONES
maritimes
LIMITES
(COORDONNÉES EXPRIMÉES EN WGS 84)
Afrique
de l'Ouest
- au Nord, le parallèle 16°30 N, de la limite extérieure de la mer territoriale du Sénégal jusqu'au point 16°30 N - 019°00 W ; - à l'Ouest, le méridien 019°00 W jusqu'au point 17°30 S - 019°00 W ; - au Sud, le parallèle 17°30 S du point 17°30 S - 019°00 W jusqu'à la limite extérieure de la mer territoriale de l'Angola ; - à l'Est, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains.
Océan Indien et mer Rouge
-au Nord, le parallèle 15° 00 N dans la mer Rouge, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains, le parallèle 22° 00N au sud du détroit d'Ormuz jusqu'au point 22° 00N-065° 00E ; -à l'Est, le méridien 065° 00 E du point 22° 00 N-065° 00 E au point 05° 00S-065° 00 E ; -au Sud, le parallèle 05° 00S jusqu'au point 05° 00 S-053° 00 E hors zone archipélagique des Seychelles, le parallèle 10° 50 S depuis le point 10° 50 S-049° 00 E jusqu'à la limite extérieure de la mer territoriale du Mozambique, une ligne droite reliant le point 05° 00S-053° 00 E au point 10° 50 S-049° 00 E ; -à l'Ouest, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains.