Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1115-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1115-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1115-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1115-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1115-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1115-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1115-16

Les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées nommées avant l'entrée en vigueur du présent décret achèvent leur mandat au sein de la Commission nationale de la coopération décentralisée conformément aux règles applicables avant cette entrée en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des outre-mer, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.