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Décret n° 2014-1408 du 25 novembre 2014 autorisant le ministre chargé du travail et de l'emploi à déléguer certains de ses pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous son autorité
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013 Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 92-738 du 27 juillet 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE - Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET., Art. ANNEXE
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.