LEGITEXT000029797054
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Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-11-06
Art. 1 Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 novembre 2012 Art. 2
Arrete 2014-11-06
Art. 2 Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port
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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.