LEGITEXT000029797042
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Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-11-06
Art. 1 Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 janvier 2014 Art. 2
Arrete 2014-11-06
Art. 2 Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints
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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.