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Ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L1821-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L1821-8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L3521-3, Art. L3521-4
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L3521-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5723-1
Les dispositions relatives à la formation initiale et continue des conducteurs routiers prévues aux articles L. 3314-1 à L. 3314-3 du code des transports sont applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2016.
Les conducteurs mentionnés à l'article L. 3521-4 du même code satisfont à l'obligation de formation continue prévue par le décret pris en application de l'article L. 3314-3 de ce code avant le 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 Art. 2
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.