LEGITEXT000029786733
FR
FR
Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-10-27
Art. 1 Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juin 2007 Art. 3
Arrete 2014-10-27
Art. 2 Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.