LEGITEXT000029786720
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Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-10-27
Art. 1 Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2006 Art. 2
Arrete 2014-10-27
Art. 2 Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
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La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.