Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section, Art. R6121-1, Art. R6121-2, Art. R6121-3, Art. R6121-4, Art. R6121-5, Art. R6121-6, Art. R6121-7, Art. R6121-8

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2015.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.