LEGITEXT000029786573
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Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-11-17
Art. 1 Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Art. 1
Arrete 2014-11-17
Art. 2 Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Art. 4
Arrete 2014-11-17
Art. 3 Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Art. 5
Arrete 2014-11-17
Art. 4 Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.