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Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 311-1.01
II - Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.
Le présent arrête entrera en vigueur le 4 décembre 2014.
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 311-1.A
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 311-1.A.1, Art. Annexe 311-1.A.1 (suite), Art. Annexe 311-1.A.1 (suite), Art. Annexe 311-1.A.2