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LEGITEXT000029784330 FR

Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2014-11-07
Art. 6 Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Ouvrir la source officielle

Les articles 1er, 2, deuxième alinéa, et 4 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2015.

Les articles 2, premier alinéa, 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

Arrete 2014-11-07
Art. 7 Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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