LEGITEXT000029782676
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Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-10-14
Art. 1 Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2012 Art. 7
Arrete 2014-10-14
Art. 2 Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2012 Art. 8
Arrete 2014-10-14
Art. 3 Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.