LEGITEXT000029781479
FR
FR
Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2014-1376 2014-11-18
Art. 1 Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R131-7
Decret 2014-1376 2014-11-18
Art. 2 Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R131-10-1
Decret 2014-1376 2014-11-18
Art. 3 Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R131-10-2
Decret 2014-1376 2014-11-18
Art. 4 Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R131-10-4
Decret 2014-1376 2014-11-18
Art. 5 Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R222-24-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R222-24-1
Decret 2014-1376 2014-11-18
Art. 6 Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire
Ouvrir la source officielle
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.