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Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves
Table des dispositions (59)
Texte législatif (59 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves, Art. D311-11, Art. D311-12, Art. D311-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D321-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D321-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D321-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D321-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D321-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-29
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-30
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-32
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-34
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-35
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-39
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-47
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-48
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-49
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-51
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-52
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-53
Au premier alinéa de l'article D. 331-54 du même code, les mots : « , ou de redoublement » sont supprimés.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-56
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D331-57
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 5 : Le redoublement, Art. D331-62, Art. D331-63, Art. D331-64
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-29
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-30
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-32
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-38
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-51
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D421-133
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D422-43
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D442-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R451-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R451-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R451-6
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception de celles de l'article 1er.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.