Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
L'arrêté du 11 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent arrêté.
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2012 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2012 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2012 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2012 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2012 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2012 Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2012 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2012 Art. 28
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2012 Sct. TITRE XV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN DANS LE CADRE DU LIBRE ÉTABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES RELATIFS AU SNOWBOARD, ACTIVITÉ DÉRIVÉE DU SKI ALPIN , Art. 29-1, Sct. Section 1 : Libre établissement, Art. 29-2, Sct. Section 2 : Libre prestation de services, Art. 29-3, Sct. Section 3 : Epreuve d'aptitude, Art. 29-4, Art. 29-5, Art. 29-6, Art. 29-7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2012 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2012 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2012 Art. Annexe IX
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2012 Art. Annexe XII
Les dispositions de l'article 6 sont applicables à compter du 1er janvier 2015.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.