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Arrêté du 5 novembre 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut national de l'information géographique et forestière pour les années 2014 à 2016
Texte législatif (4 Articles)
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les corps de l'Institut national de l'information géographique et forestière (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps ministériels de catégorie A
CORPS ET GRADES
TAUX 2014 À 2016 APPLICABLES
(en pourcentage)
Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié
Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
11
Corps ministériels de catégorie B
CORPS ET GRADES
TAUX 2014 À 2016 APPLICABLES
(en pourcentage) Corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié
Géomètres
20
Géomètres principaux
25