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LEGITEXT000029778139 FR

Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2014-11-04

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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