LEGITEXT000029765097
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Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-10-30
Art. 1 Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 Art. 1
Arrete 2014-10-30
Art. 2 Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 Art. 3
Arrete 2014-10-30
Art. 3 Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2014.
Arrete 2014-10-30
Art. 4 Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
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La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.