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LEGITEXT000029763492 FR

Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2014-11-07
Art. 2 Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3, Art. 33-4

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