LEGITEXT000029755455
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Décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-1355 2014-11-12
Art. 1 Décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-422 du 7 mai 1991 Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°91-422 du 7 mai 1991 Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°91-422 du 7 mai 1991 Art. 8-1
Decret 2014-1355 2014-11-12
Art. 2 Décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.