LEGITEXT000029727342
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Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-11-06
Art. 1 Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2001 Art. 2
Arrete 2014-11-06
Art. 2 Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.