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Décret n° 2014-1336 du 6 novembre 2014 relatif au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 Sct. Titre Ier : Dispositions portant application des articles L. 5556-2 à L. 5556-8 du code des transports, Sct. Titre II : Dispositions portant application des articles L. 5556-9 à L. 5556-11 du code des transports
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 Art. 9
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.