Arrêté du 22 octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte législatif (4 Articles)
1.1. Le prix de vente au numéro des publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2015 est fixé comme suit : TITRE
PRIX AU NUMÉRO
(en euros)
Economie et Statistique
- numéro simple
- numéro double
- numéro triple
9
17,1
20,8
Note de conjoncture
11,1
Point de conjoncture
4,1
1.2. Le tarif de l'abonnement annuel aux publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé comme suit à compter du 1er janvier 2015 : TITRE
TARIF DE L'ABONNEMENT ANNUEL
(en euros)
France
Etranger
Economie et Statistique
78
96
Note de conjoncture + Point de conjoncture
38
46
INSEE Première
86
108
Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2015 est fixé comme suit : PUBLICATION PRIX UNITAIRE
(en euros) Ouvrages de la collection Références
19,7
Ouvrages de la collection Nomenclatures
- nomenclatures d'activités et de produits
- autres nomenclatures
23,1
17,6
La France en bref
2,3
Les publications visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté peuvent être réutilisées, y compris à des fins commerciales, sans licence et sans versement de redevances autres que celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention précise des sources.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.