LEGITEXT000029704279
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Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national des forêts
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-10-20
Art. 1 Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national des forêts
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2011 Art. 5
Arrete 2014-10-20
Art. 2 Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national des forêts
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Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.