LEGITEXT000029702878
FR
FR
Arrêté du 23 octobre 2014 relatif au comité technique de proximité placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-10-23
Art. 1 Arrêté du 23 octobre 2014 relatif au comité technique de proximité placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 Art. 2
Arrete 2014-10-23
Art. 2 Arrêté du 23 octobre 2014 relatif au comité technique de proximité placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 Art. 3
Arrete 2014-10-23
Art. 3 Arrêté du 23 octobre 2014 relatif au comité technique de proximité placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 août 2014 Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrete 2014-10-23
Art. 4 Arrêté du 23 octobre 2014 relatif au comité technique de proximité placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Ouvrir la source officielle
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, haut fonctionnaire de défense, et le haut-commissaire de la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.