LEGITEXT000029691028
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Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2014-10-24
Art. 1 Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2008 Art. 1
Arrete 2014-10-24
Art. 2 Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2008 Art. 6
Arrete 2014-10-24
Art. 3 Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2008 Art. 7
Arrete 2014-10-24
Art. 4 Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
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Cet arrêté entre en vigueur le 29 décembre 2014.
Arrete 2014-10-24
Art. 5 Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
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Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.