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Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine
Table des dispositions (43)
Texte législatif (43 Articles)
Le livre VI de la partie réglementaire du code du patrimoine est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R611-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R611-10, Art. R611-11, Art. R611-12, Art. R611-13
A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R611-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R612-1
A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R612-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R612-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R612-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R612-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R621-9
A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R621-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R621-16-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R621-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R621-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R621-52
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R621-62-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R621-65
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R621-69
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R621-81
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Sct. Sous-section 5 : Contribution financière de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Sct. Sous-section 1 : Périmètres de protection, Art. R621-92, Sct. Sous-section 1 : Travaux sur un immeuble adossé, Art. R621-93, Art. R621-94, Art. R621-95, Sct. Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé ou situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit, Art. R621-96, Art. R621-96-1, Art. R621-96-2, Art. R621-96-3, Art. R621-96-4, Art. R621-96-5, Art. R621-96-6, Art. R621-96-7, Art. R621-96-8, Art. R621-96-9, Art. R621-96-10
A créé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R621-96-11, Art. R621-96-12, Art. R621-96-13, Art. R621-96-14, Art. R621-96-15, Art. R621-96-16, Art. R621-96-17, Art. R621-96-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R622-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Sct. Sous-section 6 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues, Art. R622-59, Art. R622-60, Art. R622-61
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. D642-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R642-22
A modifié les dispositions suivantes :-Code du patrimoine Art. R720-12-1, Art. R780-15, Art. R790-14
Les livres Ier et IV de la partie réglementaire du code de l'urbanisme sont modifiés conformément aux dispositions des articles 28 à 41 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*111-42
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*421-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*423-10
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*423-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*423-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*423-35
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*423-66
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*423-67
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*423-67-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*423-68
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*424-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*425-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*425-16
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*431-14
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-751 du 22 juin 2009 Art. 4, Art. 5, Art. 7
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.