LEGITEXT000029687039
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Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-10-21
Art. 1 Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 23 septembre 2014 Art. 1
Arrete 2014-10-21
Art. 2 Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.