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LEGITEXT000029677261 FR

Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière

13 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (13)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Texte législatif (13 Articles)

Decret 2014-1295 2014-10-31
Art. 1 Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière Ouvrir la source officielle

Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 11.

Decret 2014-1295 2014-10-31
Art. 2 Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R211-2

Decret 2014-1295 2014-10-31
Art. 3 Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R211-3

Decret 2014-1295 2014-10-31
Art. 4 Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. R212-3

Decret 2014-1295 2014-10-31
Art. 5 Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. R212-4

Decret 2014-1295 2014-10-31
Art. 6 Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R213-3

Decret 2014-1295 2014-10-31
Art. 7 Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R213-4

Decret 2014-1295 2014-10-31
Art. 8 Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R221-4

Decret 2014-1295 2014-10-31
Art. 9 Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R221-11

Decret 2014-1295 2014-10-31
Art. 10 Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R223-8

Decret 2014-1295 2014-10-31
Art. 11 Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R233-1

Decret 2014-1295 2014-10-31
Art. 12 Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code pénal Art. R131-11-1

Decret 2014-1295 2014-10-31
Art. 13 Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière Ouvrir la source officielle

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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